Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur Nelly ROGER – Auto-entrepreneur 9 rue du Souterrain, 49300 Cholet, France Email : lilouenmer@gmail.com SIRET : en cours d'immatriculation
Article 2 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits (affiches et illustrations) réalisées sur le site lilouenmer.com, entre Nelly ROGER et tout client particulier résidant en France.
Article 3 – Produits Les affiches sont des créations originales de Nelly ROGER, imprimées à la demande par un prestataire spécialisé (Gelato). Les visuels présentés sur le site sont représentatifs du rendu final.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Nelly ROGER bénéficie de la franchise de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Article 6 – Livraison La livraison est assurée exclusivement en France métropolitaine et en Corse. Les délais indicatifs sont de 5 à 10 jours ouvrés après confirmation de commande (fabrication + expédition). La livraison est offerte dès 50 € d'achat.
Article 7 – Rétractation et retours Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits fabriqués à la demande sans personnalisation restent soumis à ce délai.
Article 8 – Propriété intellectuelle Toutes les illustrations et affiches sont la propriété exclusive de Nelly ROGER. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : lilouenmer@gmail.com
Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation.